Dernière mise à jour : août 2023

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre la société Turquoise, Rouiller Morand (ci-après « la société ») et toute personne (ci-après le «client») effectuant un achat sur le site www.nicole-numerologie.com .

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Turquoise, Rouiller Morand de produits, de méthodes, programmes et services commercialisés par le site www.nicole-numerologie.com

Article 2 – Informations générales

Le site est géré par: Nicole Rouiller Morand – Route de Prévonloup 6 – 1682 Dompierre – suisse

Activité enregistrée en tant que raison individuelle auprès du registre du commerce du canton de vaud-suisse (no: CHE-115-037-521).

Le client peut prendre contact avec le service client à l’adresse mail : info@nicole-numerologie.com

Article 3 – Capacité juridique

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits et services proposés par la société.

Article 4 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 5 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par la société à son entière discrétion.

La société Turquoise, Rouiller Morand se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire comme l’adresse mail, la société ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Lorsqu’un coaching est prévu dans une commande, le coaching se termine au moment où l’intégralité de la commande a été délivrée par la société Turquoise, Rouiller Morand au client.

Article 6 – Livraison

Après confirmation de commande, la société enverra par mail les instructions permettant au client d’accéder au produit commandé en lui fournissant un lien d’accès à un espace membre ou un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande, mais en général dans les minutes qui suivent la commande.

Tous les produits proposés au client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.

La société s’engage à fournir au client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, télécharger, ouvrir, lire) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

L’espace membre ou l’accès à un lien de téléchargement sont exclusivement réservé au client qui en a passé commande. Le client n’est pas autorisé à transférer ces informations à un tiers pour lui permettre de l’utiliser. Toute diffusion de la part du client de ses liens d’accès, de son mot de passe ou encore des vidéos en ligne peut conduire à l’annulation de sa commande sans aucun remboursement. Des frais supplémentaires peuvent être exigés par la société pour une utilisation non-autorisée. Pour des raisons de sécurité, le nom de connexion du client et son mot de passe doivent rester confidentiels et seulement le client peut les utiliser. Le client est seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de son nom de connexion et de son mot de passe ainsi que de toutes les activités exercées sous ceux-ci. Si jamais le client croit que la sécurité de son nom de connexion ou de son mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser immédiatement la société (info@nicole-numerologie.com). La société Turquoise, Rouiller Morand n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.

Article 7 – Droit d’auteur

Tous les éléments du site www.nicole-numerologie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Turquoise, Rouiller Morand. Tout le contenu de l’ensemble des produits numériques de méthodes, programmes et services est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, adaptation, transformation traduction totale ou partielle sous quelque forme ou procédé que ce soit est interdite conformément à l’article l. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute violation du droit d’auteur est passible de poursuites civiles (articles l.331-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ou pénale (article l. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Article 8 – Paiement

Le fait de valider une commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. S’il désire s’acquitter par virement bancaire, voici les coordonnées bancaires. À noter que le virement bancaire est possible uniquement lors de paiement en une fois (si toutefois le paiement en plusieurs fois est proposé).

Nicole Rouiller Morand

Route de Prévonloup 6,

1682 Dompierre, Suisse

Crédit Suisse, 8070 Zürich, Suisse

No de compte au format international IBAN : CH56 0483 5078 6787 5000 0

Le client devra informer le service client qu’il vient d’effectuer un virement et donner son adresse mail, prénom et produit commandé en envoyant un mail à l’adresse: info@nicole-numerologie.com

En cas de règlement par virement, le produit est envoyé à l’adresse mail donnée par le client dans les 48h maximum après qu’il soit arrivé sur le compte bancaire de Nicole Rouiller Morand.

Nous vous rendons attentif qu’il peut y avoir, selon les banques et les cartes de crédit, des frais de transactions.

Dans le cas où des frais supplémentaires devaient vous être prélevés, nous ne pourrons pas en être tenus pour responsables. Nous vous référons dans ce cas aux CGV de votre carte de crédit ou de votre banque.

Article 8a – Paiement en plusieurs fois

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, le client recevra l’accès à son espace membre et à la formation dès le premier paiement. Chaque montant mensuel suivant sera débité automatiquement et sera labellisé du nom de « Nicole-Numerologie » sur le relevé bancaire. En cas d’avoir insuffisant sur le compte du client, la procédure sera répétée quelques jours après. Si après 3 tentatives, le montant ne peut être débité par manque d’avoir, le client s’expose à des poursuites judiciaires et l’accès à son espace membre pourra être supprimé.

Article 9 – Protection des données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La société s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant le client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux derniers règlements de protection des données du 25 mai 2018.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

Article 10 – Remboursement

Aucune des prestations ou autres services vendus sur le site www.nicole-numerologie.com n’est remboursable hormis la formation en ligne « Changez Votre Futur » qui offre une garantie de satisfaction totale de 10 jours. Si au terme de ces 10 jours, la formation ne répond pas aux attentes du client, il pourra demander un remboursement en écrivant un mail à info@nicole-numerologie.com. Passé ce délai des 10 jours, il n’y a pas de remboursement possible. Le client aura l’obligation légale de poursuivre les paiements jusqu’à ce que la totalité de la formation soit acquittée, même s’il décide d’arrêter ou de mettre en pause sa formation à un moment donné.

Article 11 – Responsabilité, Assurances et Résultats

Le propriétaire du site met à disposition un large contenu d’informations (articles, vidéos, entrevues exclusives, etc…) Il s’assure en permanence, avec intégrité et éthique, de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur du site de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle.

Le client s’engage à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage le propriétaire (Turquoise, Rouiller Morand) de toute responsabilité à cet égard. Les propos tenus sur ce site ne remplacement jamais une consultation d’ordre professionnelle si besoin.

Les résultats obtenus par la mise en application des méthodes, des programmes, des services, des produits, des stratégies, des recommandations, des principes enseignés et des outils proposés sur le site internet www.nicole-numerologie.com varient d’un individu à l’autre. La société n’est tenue qu’à une obligation de moyens et aucun résultat ne peut être garanti. Les résultats dépendent de l’investissement personnel de chacun et de ses possibilités. Le client comprend que son succès est basé sur plusieurs facteurs tels sa formation, ses compétences, ses connaissances, sa détermination, son éthique et ses aptitudes professionnelles pour n’en nommer que quelques-uns. Même si la société met à disposition le maximum d’outils pour améliorer le bien-être de chacun, elle ne pourrait être tenue pour responsable de l’absence de résultat, de résultats non désirés par le client, de dommages causés à des tiers ou autres résultats de la mise en œuvre et conséquences de l’exploitation par le client de tout le contenu proposé par le site www.nicole-numerologie.com.

Article 12 – Force majeure

La société n’est pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une ou quelconque de ses obligations envers le client, ni des dommages ou pertes qu’il pourrait subir si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors du contrôle de la société.

Article 13 – Fermeture du site temporaire ou définitive

La société, Turquoise, Rouiller Morand peut à tout moment modifier le site internet www.nicole-numerologie.com au niveau de sa constitution, de ses prix et de ses accès aux membres et clients. Elle peut mettre fin de manière temporaire ou permanente audit site à n’importe quel moment et à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, la permission au client d’utiliser le site, les liens de téléchargement, l’accès membre et son mot de passe pour quelque raison que ce soit sans vous en aviser ou aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers le client ou toute autre personne.

Article 14 – For et droit applicable

Le site internet www.nicole-numerologie.com qui est une branche de l’entreprise « Turquoise, Rouiller Morand » est une entreprise suisse (voir aussi mentions légales) assujettie à la législation suisse.

Tout litige résultant d’une commande passée sur le site www.nicole-numerologie.com est régi par le droit suisse. Le for est à Dompierre (Suisse).